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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes


1. PREAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues :

- d’une part par la société Mine Azimutée, dont le siège social est située 615 chemin du Poizat (69970 Marennes) en France, dont le n° de SIRET est 451 575 542 00043, représentée par Marianne BERGER ci-après dénommée "le Vendeur";

- et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’un produit vendu sur le site internet www.mine-azimutee.com, dénommée ci-après "l’Acheteur".

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur (Mine Azimutée) et l'Acheteur.

Elles précisent les conditions générales de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande à la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande entre les Parties, que le "l'Acheteur" soit professionnel, non-professionnel ou consommateur.

"Mine Azimutée" se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par “l'Acheteur”. Ces conditions s’appliquent également pour les autres modes de vente pratiqués par le Vendeur : courrier électronique ou courrier postal.

Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent la vente des produits présentés sur le site marchand www.mine Azimutee.com

3. LA COMMANDE

3.1 Passation de la commande

Les modes de passation de commande peuvent être les suivants : site, courrier électronique ou courrier postal. L'Acheteur doit obligatoirement :

- S’identifier : nom, prénom, adresse, téléphone, messagerie … ;

- Désigner les produits commandés ;

- Préciser la personnalisation choisie s'il y a lieu ;

- Préciser les quantités commandées ;

- Préciser le mode de paiement et de livraison (dans le cas où l’adresse de celle-ci serait différente de l’adresse de facturation) ;

- Valider sa commande après vérification ;

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La commande sera formalisée après signature de l'Acheteur par « Clic » de validation et envoi par le Vendeur d’un message électronique de confirmation.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Cette passation constitue un engagement irrévocable du client, sauf pour ce qui est du délai légal de rétractation (voir paragraphe 8).

Dans le cas de produits commandés non disponibles dans l'immédiat (rupture de stock chez un fournisseur, etc.) "Mine Azimutée" s’engage à en informer l'Acheteur dans un délai maximum de 3 jours ouvrables. L'Acheteur aura la possiblité d'annuler sa commande ou de la confirmer en acceptant un délai de livraison plus long qui lui aura été proposé par le Vendeur.

3.2 La commande

3.2.1 Capacité à contracter :

Les conditions légales d’exercice de l’achat en lignes sont prévues par les articles 1124 et 488 du Code Civil. "Mine Azimutée" se réserve le droit d'émettre une réserve et/ou d'annuler une commande émanent d’un client jugé litigieux et/ou non solvable.

3.2.2 Acceptation des Conditions par le Client :

Les conditions générales de vente se trouvent en bas des pages du site. Le fait pour l'Acheteur de cocher la case "J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte" avant validation de sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

3.2.3 Présentation et définition des produits :

Cet article se réfère à l’article L 111-1 du code de la consommation. Tout a été mis en œuvre pour une bonne qualité de présentation des produits sur le site, notamment par la qualité des photos présentées. Les photographies des produits présentés sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Chaque produit est défini au mieux, notamment par le biais de fiches techniques descriptives que l'Acheteur s’engage à consulter avant tout achat.

3.2.4 Refus d'une commande :

"Mine Azimutée" se donne la possibilité de ne pas assurer une commande (défaut d’approvisionnement, de fabrication, doute sur l'usage des produits, etc.) et dans ce cas de figure l'Acheteur sera averti au plus vite par mail, téléphone ou courrier postal.

3.2.5 Date de la commande :

La date formelle de la commande est :

- la date de validation par « clic de validation» de la commande par l'Acheteur en cas de paiement par carte bancaire en ligne ;

- la date de réception du chèque en cas de paiement par chèque.

3.2.6 Délais de paiement par chèque :

Le délai durant lequel le paiement différé par chèque doit intervenir est limité à 8 jours, faute de quoi la commande du client sera annulée.

3.2.7 Prix :

Les prix figurant sur le site internet www.mine-azimutee.com sont exprimés en Euros : la TVA n’est pas applicable, selon l’article 293B du CGI (régime applicable aux micro-sociétés BNC).

"Mine Azimutée" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (soldes, promotions, variation des matières premières, erreurs éventuelles d’ordre typographique dans l’affichage des prix) étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition par la poste.

3.2.8 Frais de port :

Les frais de port sont calculés au prix réel d’envoi :

- en fonction des tarifs postaux en vigueur au moment de la commande,

- en fonction du poids des articles commandés et celui de leur emballage,

- en fonction de la zone géographique de l’Acheteur.

"Mine Azimutée" laisse le choix à l’Acheteur quant au mode d’expédition postale : envoi en lettre suivie (pour de petits articles) ou colissimo. L'envoi en colissimo (simple ou recommandé) est conseillé car il permet un suivi de livraison sur internet et un recours auprès des services de La Poste en cas de perte.

Lorsque l'acheteur choisit le mode de livraison par lettre suivie, celui-ci s'engage à renoncer à tout recours en cas de perte des articles envoyés.

3.2.9 Annulation de la commande par le client :

Dans le cas où l'Acheteur souhaiterait annuler sa commande, celui-ci s'engage à en avertir le Vendeur dans un délai de maximum de 14 jours.

Ce délai de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants :

-produits confectionnés à votre demande lors de pré-commandes (coupons de tissu illustrés par exemple)

-produits personnalisés 

Dans le cas d'une annulation de commande par l'Acheteur et lorsque celui-ci a effectué le réglement par carte bancaire, le Vendeur se réserve le droit de répercuter sur le remboursement à l'Acheteur un montant forfaitaire incluant les commissions bancaires qu'il aura supportées et les frais postaux pour l'envoi du chèque de remboursement au Vendeur.

Le montant forfaitaire appliqué pour annulation sera calculé comme suit :

- 1,50 euros pour toute commande inférieure ou égale à 15 euros,

- 2,50 euros pour toute commande comprise entre 16 et 30 euros,

-et pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 31 euros, 1 euro supplémentaire sera appliqué par tranche de 15 euros.

Dans le cas d'une annulation de commande par l'Acheteur et lorsque celui-ci a effectué le réglement par chèque, le Vendeur s'engage à détruire le chèque. Aucun frais pour annulation ne sera appliqué à l'Acheteur.

3.3 Enregistrement / confirmation de commande

La confirmation de la commande se fait par courrier électronique.

4. PAIEMENT DE LA COMMANDE

4.1 Mode de Paiement de la commande

L'Acheteur peut s'acquitter du réglement de sa commande par :

- paiement en ligne sécurisé “e-transaction” du Crédit Agricole ;

- par l'envoi d'un chèque, libellé à l'ordre de "Marianne Berger" et envoyé à l'adresse suivante : 615 chemin du Poizat-69970 Marennes.

En cas de retards éventuels de paiement (refus de carte bancaire, d’encaissement de chèque …) il appartient alors à l'Acheteur de régler sa commande par tout autre moyen approprié, faute de quoi la commande sera annulée.

4.2 Transfert de propriété des produits objets de la commande

L'Acheteur sera propriétaire des objets commandés à partir de la date de règlement total de la commande.

5. LIVRAISON de la COMMANDE

5.1 Délai de livraison :

Les délais de livraisons sont variables en fonction de la disponibilité de la matière première, et du temps de travail nécessaire à la réalisation du produit.

Le délai de livraison varie de 3 jours à 20 jours pour un article à confectionner et/ou à personnaliser (avec un nom, un prénom, une (des) initiale(s), une date de naissance ou toute autre donnée à caractère personnel). L'Acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétraction pour tout article personnalisé et peut sur simple demande de sa part recevoir par mail un aperçu de sa personnalisation avant envoi.

5.2 Eléments nécessaires pour la livraison :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Il appartient au client de préciser avec exactitude l’adresse de livraison des produits commandés et expédiés, et un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.

Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande et confirmation de disponibilité par le Vendeur, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur pourra être remboursé.

6. FORCE MAJEURE

Si des cas de force majeure entravaient la bonne réalisation d’une commande et/ou d’une livraison, ils en suspendraient automatiquement l’exécution après un certain délai :

- Grèves,

- Catastrophes naturelles…

Ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

7. RECLAMATION POUR NON CONFORMITE

Au cas où l'Acheteur ferait une réclamation concernant :

· la livraison d'un produit non conforme par rapport à la commande,

· une erreur sur le produit envoyé,

Le Vendeur s'engage à prendre en charge les frais de retour du produit non conforme à la commande.

8. DROIT DE RETRACTATION

Article L121-16 du Code de la Consommation : Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour.

Le vendeur remboursera la commande dans un délai de 30 jours, les frais de port du retour des marchandises restent à la charge de l'Acheteur.

Attention : ce droit de rétractation ne pourra s'appliquer dans le cas où l'Acheteur aurait commandé un article personnalisé (avec un nom, un prénom, une (des) initiale(s), une date de naissance ou toute autre donnée à caractère personnel) ou encore un article crée du début à la fin pour lui (comme les portraits "l'Enfant et son Doudou" par exemple).

Le Vendeur s'engage à confectionner l'article souhaité et l'Acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétraction pour tout article personnalisé.

9. GARANTIES

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie ne couvre pas les produits endommagés suite à un incident d’utilisation de l’Acheteur.

En cas de non conformité d’un produit vendu (sauf article personnalisé) il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de trente (30) jours à compter de la livraison.

10. SIGNATURE ELECTRONIQUE - PROTECTION DES DONNEES

La signature électronique est matérialisée par le clic de validation.

Conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. "Mine Azimutée" s’engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

11. ARCHIVAGE

"Mine Azimutée" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de "Mine Azimutée" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article L.134-2 du code de la consommation: il appartient au Vendeur de conserver pendant 10 ans à compter de la livraison du bien l'écrit constatant le contrat conclu par voie électronique, dès lors que ce contrat portesur une somme supérieure à 120 euros.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de www.mine-azimutee.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Mine Azimutée". Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser quelle partie que ce soit du site .

La reproduction partielle ou totale du site est formellement interdite.

13. INTEGRITE DU CONTRAT ET NULLITE

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

14. NON RENONCIATION

Le fait que "Mine Azimutée" s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables

15. DIFFEREND ET LOIS FRANCAISES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du tribunal compétent le plus proche du lieu de résidence de "Mine Azimutée".

16. DUREE ET APPLICATION

Le champ d’application de ces Conditions générales de vente est valable pour la durée d'existence du site marchand "Mine Azimutée".